Statuts et règlement intérieur

Statuts

I – But et composition de la société

Article premier

La Société mycologique de France, fondée en 1884, a pour but d’encourager et de propager les études relatives aux champignons, tant au point de vue scientifique qu’à celui de l’hygiène et des usages domestiques.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Paris.

Article 2

Les moyens d’action de la société sont :

  1. la publication d’un bulletin trimestriel et, à l’occasion, de mémoires ayant la mycologie pour objet ;
  2. l’organisation de sessions mycologiques ;
  3. l’organisation de conférences, d’expositions et d’herborisations ;
  4. la constitution de commissions de détermination spéciales ou nationales ;
  5. la constitution d’une bibliothèque ;
  6. la constitution de comités locaux.

Article 3

La société se compose de membres : titulaires, adhérents, donateurs, correspondants, bienfaiteurs, d’honneur.
Les personnes morales légalement constituées, telles que les établissements publics, les établissements d’utilité publique, les associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles peuvent être admises comme membres de la société.
Pour devenir membre, il faut être agréé par le conseil d’administration.
La cotisation annuelle des membres est fixée par décision de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Les membres donateurs versent une cotisation d’au moins 3 fois la cotisation annuelle des membres titulaires.
Les membres bienfaiteurs versent 5 fois au moins la cotisation des membres titulaires.
Les membres adhérents doivent être obligatoirement le conjoint ou un proche parent habitant sous le même toit qu’un membre titulaire ou bienfaiteur. Ils versent une cotisation minimum de 10 F et jouissent des mêmes droits que les membres titulaires.
Le titre de membre correspondant peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes de nationalité étrangère qui rendent ou ont rendu des services signalés à la société et à la science mycologique.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes de nationalité française qui rendent ou ont rendu des services signalés à la société et à la science mycologique.
Ces titres de membres correspondant et d’honneur confèrent notamment aux personnes qui les ont obtenus le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
Le conseil d’administration est autorisé à percevoir un droit d’entrée en sus de la première cotisation des nouveaux membres dans la limite des frais engagés pour leur admission et à accorder une réduction sur cotisation aux abonnés au bulletin.
La qualité de membre de la société se perd :

  • par la démission ;
  • par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.

Article 4

Les publications de la société sont vendues soit par abonnement, soit au numéro.
Toute personne physique ou morale, française ou étrangère, peut être abonnée aux publications périodiques de la société indépendamment de la qualité de membre.
L’abonnement est distinct de la cotisation ; les tarifs en sont fixés par le conseil d’administration ; un tarif préférentiel est accordé aux sociétaires.

II.- Administration et fonctionnement

Article 5

La société est administrée par un conseil d’administration composé de 24 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée générale et choisis parmi les membres de la Société.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement des membres du conseil d’administration a lieu par tiers tous les ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Chaque administrateur peut détenir un pouvoir en sus du sien.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de huit membres :

  • Un président ;
  • Un vice-président ;
  • Un secrétaire général assisté d’un secrétaire-adjoint et d’un secrétaire délégué aux travaux pratiques ;
  • Un bibliothécaire ;
  • Un trésorier assisté d’un trésorier-adjoint.
  • Les membres du bureau sont nommés pour un an.
  • Les membres sortants sont rééligibles.

Toutefois, le président ne peut être élu en cette qualité plus de trois années consécutives et le vice-président ne peut être élu en cette qualité plus de six années consécutives.

Article 6

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres de l’association.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le conseil d’administration peut créer tous conseils et commissions chargés d’étudier les problèmes qui lui sont posés.
Les membres de ces conseils et commissions peuvent être choisis au sein ou en dehors du conseil d’administration. Ces conseils et commissions sont renouvelés annuellement.
Leurs modalités de fonctionnement et leurs compositions sont prévues par le règlement intérieur. Leurs avis sont consultatifs.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 7

Les membres de la société ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Article 8

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association, les personnes morales ne pouvant être représentées par plus d’un délégué.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association.
Son ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Son bureau peut être celui du conseil d’administration.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil, sur la situation financière et morale de la société.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs en sus du sien.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le rapport moral et le rapport financier sont adressés chaque année à tous les membres de la société.

Article 9

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 10

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par la société, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

Article 11

Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’art. 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret no 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

Article 12

Des comités locaux peuvent être créés par délibération du conseil d’administration et approuvés par l’assemblée générale. Leur création est notifiée au Préfet sous huitaine.

III – Dotation, fonds de réserve et ressources annuelles

Article 13

La dotation comprend :

  • Une somme de 25 000 F constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant ;
  • Les immeubles nécessaires au but poursuivi par la société, ainsi que bois, forêts ou terrains à boiser ;
  • Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ;
  • Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de la société.
  • La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

Article 14

Tous les capitaux mobiliers y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n°87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

Article 15

Les recettes annuelles de la société se composent :

  • Du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 4° de l’article 13 ;
  • Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  • Des subventions de l’état, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
  • Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
  • Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
  • Du produit des ventes et des rétributions perçues pour services rendus.

Article 16

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats un bilan et une annexe.
Chaque établissement, section ou groupe local de la société doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de la société.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département où l’association a son siège, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

IV. – Modifications des statuts et dissolution

Article 17

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins 15 jours à l’avance
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans l’un et l’autre des cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la société et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’ intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 19

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la société. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Article 20

Les délibérations de l’assemblée générale, prévues aux articles 17, 18 et 19, sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Elles ne sont valables qu’après l’approbation du gouvernement.

V. – Surveillance et règlement intérieur

Article 21

Le président doit faire connaître, dans les trois mois, au Préfet du département où l’association a son siège tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de la société.
Les registres de la société et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet du département où l’association a son siège à eux-mêmes, à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes – y compris ceux des comités locaux – sont adressés chaque année au Préfet du département où l’association a son siège au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Éducation Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Article 22

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Éducation Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par la société et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 23

Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale est adressé à la préfecture du département. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.

Règlement intérieur

I- Composition de la Société

Article premier

Le nombre des membres de la Société sans distinction de nationalité ou de résidence est illimité.

Article 2

Tout membre nouveau a droit, sur sa demande, à communication, au siège de la Société, des Statuts et du Règlement intérieur.
Il reçoit contre paiement de son droit d’entrée sa carte de membre ; celle-ci n’est valable que si elle porte le millésime de l’année courante justifiant du paiement de la cotisation.

Article 3

Le but de la Société étant exclusivement scientifique, celle-ci décline toute responsabilité quant à l’utilisation du titre de membre pour une fin commerciale ou industrielle.

II- Cotisation.

Article 4

L’année sociale commence au 1er janvier de chaque année. Les abonnements souscrits en cours d’année donnent droit au service des publications de l’année entière.

Article 5

L’effet d’une démission est immédiat.

Article 6

Toute somme versée à titre de cotisation ou d’abonnement reste acquise à la Société et ne saurait en aucun cas lui être réclamée pour cause de démission, de radiation ou de décès.

Article 7

Toute démission doit être adressée par lettre au président. En tout état de cause, la cotisation de l’année courante est due par le démissionnaire.

III – Administration de la Société

Article 8.

Le conseil d’administration peut créer tous conseils et commissions chargés d’étudier les problèmes qui lui sont posés. Les membres de ces conseils et commissions peuvent être choisis au sein ou en dehors du conseil d’administration. Ces conseils et commissions sont renouvelés annuellement.

Article 9

Le trésorier est chargé de la gestion financière sous la surveillance du conseil d’administration. Il a tous pouvoirs pour recouvrer les cotisations et autres sommes dues à la Société, pour exécuter les encaissements et solder les dépenses ordonnancées par le président.
Il est responsable des fonds et des valeurs qui lui sont confiés.
S’il se présente des questions exceptionnelles, il peut demander au président de provoquer une réunion du conseil d’administration.
Il se fait remettre les quittances et pièces à l’appui des dépenses. Il doit tenir au jour le jour une comptabilité de l’association, tenir s’il y a lieu un livre de comptabilité- matières, tenir les fiches individuelles de tous les membres de le Société et leurs états de paiement.

Article 10

Le trésorier doit soumettre les comptes de l’exercice clos et le projet de budget de l’exercice suivant à la Commission de comptabilité qui les présentera à la séance du conseil d’administration précédant l’Assemblée générale annuelle.

Article 11

Avec l’approbation du conseil d’administration, le trésorier peut se faire aider dans ses fonctions par un expert-comptable.

Article 12

Tous les votes du conseil d’administration ont lieu à la majorité absolue des membres présents. Il est procédé au scrutin secret chaque fois que celui-ci est demandé. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 13

Chaque année, dans la première séance qui suit l’Assemblée générale, le conseil d’administration procède au renouvellement de son Bureau et nomme les membres de ses Commissions.

Article 14

Le conseil d’administration institue en particulier une Commission de comptabilité composée de 5 membres dont l’un est nommé Rapporteur et qui a pour mission de vérifier les comptes annuels et la bonne marche de la trésorerie de la Société.
Le Rapporteur fournit son rapport au conseil d’administration et le publie à l’Assemblée générale annuelle qui approuve les comptes de la Société.

Article 15

La Commission du bulletin examine les articles ou mémoires qui lui sont présentés par le président ou le secrétaire général et décide de leur impression.
Elle a tous pouvoirs pour les refuser ou demander aux auteurs les modifications qu’elle juge nécessaires.

Article 16

A l’occasion de legs, le conseil d’administration peut constituer une Commission chargée d’attribuer des prix conformément aux volontés éventuelles des testateurs.

Article 17

Les membres des Commissions peuvent être pris au sein ou en dehors du conseil d’administration.

Article 18

Le président et le secrétaire général font partie de droit de toutes les Commissions.

IV – Assemblée générale

Article 19

La Société se réunit chaque année, au premier trimestre, en Assemblée générale ordinaire pour délibérer sur la gestion administrative et financière du conseil d’administration et renouveler le tiers des membres de celui-ci.

Article 20

Les convocations sont adressées, au moins huit jours à l’avance, à tous les membres de la Société, avec l’ordre du jour et la liste des candidatures pour remplacer les membres du conseil d’administration sortants.
Les candidatures doivent être adressées au conseil d’administration avant le 31 décembre de l’année précédant la réunion de l’Assemblée Générale.

Article 21

Le vote sur ces candidatures peut être fait par correspondance, dans les conditions prévues par l’article 24.

Article 22

Pour toute autre question, nécessitant une délibération préalable, le vote des membres présents est seul admis.
Toutefois, les membres empêchés de se rendre à l’Assemblée générale pourront déléguer leurs pouvoirs à l’un quelconque de leurs confrères.
Les pouvoirs doivent parvenir au siège de la Société au moins 24 heures avant l’Assemblée.

Article 23

Lorsque l’Assemblée générale doit se réunir extraordinairement pour délibérer sur un des projets prévus à l’article 11 des Statuts, les convocations pourront être adressées sept jours à l’avance .
Dans ce cas, l’Assemblée ne peut délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés ; toutefois, si ce nombre n’est pas réuni, il est procédé à une nouvelle convocation, à quinze jours au moins d’intervalle et, dans ce cas, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 24

Tous les votes de l’Assemblée générale, sauf les cas prévus aux articles 18 et 19 des Statuts, ont lieu à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les bulletins de vote par correspondance doivent être envoyés au siège de la Société sous enveloppe fermée, ne contenant aucune indication du nom du votant, sous peine d’annulation, mais enfermée elle-même dans une seconde enveloppe portant lisiblement l’indication de l’expéditeur et signée par lui.
Il ne sera tenu compte d’aucun bulletin ne remplissant pas ces conditions ou parvenu après la clôture du scrutin.

V – Séances

Article 25

La Société se réunit une fois par mois à un jour fixé par le conseil d’administration, pour entendre les communications de ses membres et délibérer de questions scientifiques.

Article 26

Tout membre de la Société peut amener, avec l’accord du président de séance ou du Directeur d’excursion, au maximum à deux séances ou excursions, une ou deux personnes étrangères à la Société mais désireuses de se renseigner sur les activités de celle-ci.

Article 27

Aucune communication ni discussion ne peut avoir lieu sur des sujets étrangers à la mycologie ou aux sciences qui s’y rattachent.

VI – Sessions

Article 28

Si les circonstances le permettent, la Société tient une Session annuelle. Une ou plusieurs séances publiques sont tenues au cours de cette Session qui se clôture, si possible, par une exposition publique.

Article 29

Un Comité local est créé pour l’organisation de la Session. Ce Comité établit un programme qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration.

Article 30

Un Bureau spécial de la session est désigné pour toute sa durée par les membres de la société présents ; par exception, des personnes ne faisant pas partie de la Société peuvent entrer dans la composition de ce Bureau ou participer à toutes les activités de la Session avec l’autorisation du président de la Société ou de son représentant.

Article 31

Les sociétaires ainsi que les personnes invitées sont priés de ne pas amener de chiens aux excursions.

VII – Publications de la Société

Article 32

La Société publie un bulletin trimestriel.
Tous les travaux destinés à paraître dans le bulletin doivent être signés par au moins un membre de la Société et avoir été présentés en séance.
Ils doivent être inédits, avoir un caractère scientifique non contestable et ne contenir rien d’étranger à l’intérêt de la science, ni aucune polémique personnelle.

Article 33

Les articles publiés dans le bulletin n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs.
Au cas où serait présenté pour le bulletin un article ou un mémoire dont l’impression se révélerait coûteuse pour la Société, le conseil d’administration se réserve le droit de demander une contribution aux auteurs ou une subvention aux collectivités.

Article 34

Les auteurs ne pourront, une fois leurs manuscrits remis à l’impression, y apporter aucun changement sans être engagés de ce fait à supporter les frais de remaniements qui en seront la conséquence.

Article 35

La Société se réserve le droit de publier des Mémoires séparés, concernant des Monographies, Flores etc., que ses membres ne recevront pas gratuitement, mais pour lesquels ils pourront bénéficier d’une réduction, à raison d’un exemplaire par membre.

Article 36

Un travail en cours d’impression, soit dans le bulletin, soit dans les Mémoires, ne peut être retiré par son auteur, à moins de remboursement des frais engagés.

Article 37

Il est recommandé aux auteurs d’utiliser pour citer la Société dans une bibliographie, l’abréviation conventionnelle suivante : Bull. Soc. Mycol. France. Il leur est également recommandé d’accompagner leur texte d’un résumé analytique en une langue autre que le français.

Article 38

Les auteurs ont droit à 10 exemplaires gratuits de leurs communications insérées dans le bulletin.
Ils peuvent, d’autre part, faire exécuter à leurs frais autant de tirages à part qu’ils désirent,

  • Le texte et la pagination du tirage à part doivent rester entièrement conformes à ceux du bulletin.
  • Les tirages à part ne peuvent être remis à l’auteur qu’après la publication du bulletin contenant la communication.
  • Le titre de la note ne peut être modifié et doit porter en tête : Extrait du bulletin de la Société Mycologique de France, année, tome, fascicule, pages.

VIII – Bibliothèque

Article 39

La Société constitue une bibliothèque.

Article 40

Les dons de livres faits à la Société sont inscrits aux comptes rendus des séances. Les livres et périodiques récents font l’objet , après leur réception, d’une analyse dans la mesure où ils intéressent la mycologie.

Article 41

Le fonds des périodiques est constitué au moyen d’échanges avec le bulletin ou par abonnement, avec l’agrément du conseil d’administration.

Article 42

Tout membre de la Société a le droit de consulter sur place les ouvrages de la bibliothèque à ses jours et heures d’ouverture.